Le ministère de la Justice renforce le contrôle des recettes liées à la délivrance du casier judiciaire. Désormais, toute demande de bulletin n°3 devra obligatoirement être accompagnée d’une quittance, afin de garantir la traçabilité des sommes versées par les usagers.

La mesure, portée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, fait suite à un audit du registre central du casier judiciaire. Celui-ci aurait relevé des irrégularités et l’absence de justificatifs sur une période allant de janvier à août 2026. 

Les montants sont désormais clairement établis : 5 000 FCFA pour une demande effectuée auprès de l’administration centrale du ministère et 1 500 FCFA auprès des greffes correctionnels.

Lors de la remise d’un premier lot de quittanciers au directeur général des Affaires pénales, Stanislas Koumba, le ministre a invité les usagers à réclamer systématiquement leur quittance après tout paiement. 

Cette réforme vise à mettre fin aux perceptions sans justificatif et à renforcer l’orthodoxie dans la gestion des deniers publics. Le dispositif devrait progressivement être étendu aux autres services du ministère ainsi qu’à l’ensemble des juridictions du pays pour les actes ayant une incidence financière. 

Pour les usagers, la règle est désormais simple : tout paiement doit être justifié par une quittance.

Auteur

BIBA 241