CEMAC : les banques devront disposer d’un capital social d’au moins 25 milliards de FCFA dès 2026
2025-12-15 15:02:00
Une session extraordinaire de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale s’est réunie le 10 décembre 2025 à Libreville au Gabon. Au terme des assises, le règlement portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit ayant leur siège social dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale a été adopté.
Ainsi, les
établissements de crédit agréés dans la catégorie de banques selon un
communiqué d’Yvon Sana Bangui, président de la COBAC, doivent disposer d’un
capital de social égal ou supérieur à 25 milliards de FCFA. Les établissements
de crédits agréés dans la catégorie d’établissement financier doivent disposer
d’un capital social égal ou supérieur à 4 milliards FCFA. Ce nouveau règlement
entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
« Les établissements de crédits agréés après l’entrée en
vigueur du présent règlement doivent disposer, à leur création, d’un capital
social libéré au moins égal au montant prescrit, selon le cas. Les
établissements de crédits de la CEMAC en activité avant l’entrée en vigueur du
présent règlement bénéficient d’une période transitoire d’un an à compter du 1er
janvier 2026 pour s’y conformer » écrit le Président de la COBAC, Yvon
Sana Bangui.
Les établissements qui
ne pourront pas satisfaire au délai doivent soumettre à l’approbation du
Secrétaire général de la COBAC au plus tard le 30 juin 2026, un plan de
relèvement de leur capital social.
Pour les établissements de crédits agréés dans la catégorie de banque, il faudra porter le capital au moins à 14 milliards FCFA au plus tard le 31 décembre 2026, 18 milliards de FCFA au plus tard le 31 décembre 2027, 22 milliards de FCFA au plus tard le 31 décembre 2028, et 25 milliards de FCFA au plus tard le 31 décembre 2029. Pour les établissements de crédits agréés dans la catégorie d’établissement financier, ils doivent disposer d’au moins 2 milliards de FCFA au plus tard le 31 décembre 2026, de 3 milliards de FCFA au plus tard le 31 décembre 2027, d’un peu plus de 3 milliards FCFA au plus tard le 31 décembre 2028, et quatre milliards FCFA au plus tard le 31 décembre 2029.
