La décision de suspendre les réseaux sociaux au Gabon continue de susciter des réactions. En effet, quatre citoyens gabonais ont déposé une requête en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle pour contester la mesure prise par la Haute Autorité de la Communication (HAC).

Une contestation formelle de la décision de la HAC

La requête vise spécifiquement le communiqué n°0002/HAC/2026 du 17 février 2026, par lequel le président de la HAC, Germain Ngoyo Moussavou, a ordonné la suspension immédiate des réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire national, jusqu’à nouvel ordre.

Les requérants, qui se présentent comme des « citoyens gabonais, résidents au Gabon et utilisateurs des plateformes numériques », demandent à la Haute juridiction de :

• constater l’inconstitutionnalité de cette décision,

• et reconnaître son illégalité grave.

Une atteinte présumée aux libertés fondamentales

Dans leur argumentaire, les plaignants estiment que la suspension des réseaux sociaux constitue :

« une atteinte manifeste et disproportionnée aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution du 19 décembre 2024 ».

Cette démarche judiciaire intervient dans un contexte de vives critiques au sein de l’opinion publique, où la mesure est jugée par certains comme excessive, tandis que d’autres la considèrent comme nécessaire pour préserver l’ordre public.

Une décision très attendue

La Cour constitutionnelle devra désormais examiner la recevabilité et le fond de cette requête. Sa décision pourrait avoir des conséquences majeures, non seulement sur le rétablissement éventuel des réseaux sociaux, mais aussi sur l’encadrement juridique des mesures de régulation numérique au Gabon.

Cette procédure marque une nouvelle étape dans ce dossier sensible, révélateur des tensions entre sécurité, régulation de l’information et respect des libertés fondamentales.

Auteur

Rédaction de Biba 241

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