Le Président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema a signé le 17 juillet 2026, le décret portant promulgation de la loi de finances rectificative de l’année 2026. Parmi les innovations, l’on note à l’article 23, l’institution d’un prélèvement dénommé « Contribution Carbone ». Il vise apprend-on à internaliser le coût des émissions de gaz à effet de serre (GES) généré par les opérateurs des secteurs aériens et maritimes exerçant sur le territoire gabonais.

Comme objectif, la contribution carbone fixée à 21 400 FCFA  par tonne de CO2 (dioxyde de carbone)  émis vise à financer des programmes environnementaux, énergétiques et de transition écologique. Sont soumis à cette contribution, les opérateurs économiques des secteurs maritimes et aériens. Cependant, sont exonérés, les navires de moins de 2 000 tonnes de port en lourd maximum (DWT max), les navires de moins de 400 tonnes de jauge brute (GT), les portes-containers de moins de 200 TEU maximum, les navires sous pavillon gabonais, les aéronefs de moins de 18,5 tonnes de masse maximale au décollage (MTOW), les aéronefs effectuant des vols domestiques, les aéronefs d'une compagnie aérienne porte-drapeau, détenue, exploitée ou privatisée par l'Etat Gabonais.

Mode de calcul

Selon la loi de finances rectificative en son article 27, le calcul de la contribution repose sur l'empreinte carbone associée au Gabon, qui représente 50% de l'empreinte carbone des mouvements de navires ou d'aéronefs entre le Gabon et l’étranger. Pour le secteur maritime, Il s’agit des  mouvements entre un port gabonais et un port étranger et pour le secteur aérien, il concerne les  mouvements entre un aéroport gabonais et un aéroport étranger.  Les 50% restants « sont considérés comme étant l'empreinte carbone associée au pays d'origine ou de destination ». Pour déterminer le volume d'émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) à compenser au Gabon,  un simulateur est utilisé. Il  basé sur des méthodologies et facteurs d'émission reconnus internationalement (OMI et OACI).

Rôle de l’AGADEV

L’Agence Gabonaise pour le Développement de l’Economie Verte (AGADEV) aura un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de la Contribution Carbone. Elle va s’assurer  de l’envoi à l’opérateur maritime d’une facture pour chaque navire rapporté et à l'opérateur aérien d’une facture mensuelle récapitulant les mouvements du mois écoulé. « Le calcul est effectué et enregistré dans le Registre Carbone Souverain du Gabon, qui fait l'objet d'une vérification indépendante accompagnée d’un moyen de paiement. La liquidation de la contribution carbone est assurée par les services compétents de l’AGADEV . Elle  est tenue de transmettre, chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant les opérations du mois précédent, à la Direction Générale des Impôts, l’état liquidatif de la contribution. La contribution est payée spontanément, chaque année, au plus tard le 15 du mois suivant les opérations du mois précédent à la recette des impôts territorialement compétents, simultanément au dépôt de la déclaration » peut-on lire dans la loi de finances rectificative 2026.

Tout manquement à l’Obligation de déclaration et de paiement est sanctionné par les dispositions des articles P-996 à P-1000 du Code Général des Impôts. Pour ce qui est du contrôle et du  contentieux,  ils relèvent de la compétence des services de la Direction Générale des Impôts, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts. Il faut souligner que l’instauration de la Contribution Cabone dans la loi de finances marque l’entrée du Gabon dans la fiscalité environnementale. 

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Rédaction