Marché financier : la COSUMAF assouplit les règles du placement privé
2026-10-14 11:23:00
Le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) a adopté, le 7 octobre 2026 à N’Djamena, une réforme du cadre réglementaire des placements privés sur le marché financier régional. Portée par la COSUMAF, cette évolution supprime le plafond de financement de 20 milliards de FCFA et assouplit les conditions de participation et de cession des titres. Le nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er novembre 2026.
Le
marché financier de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
(CEMAC) s’apprête à franchir une nouvelle étape réglementaire. Réuni en session
ordinaire le 7 octobre 2026 à N’Djamena, au Tchad, le Comité ministériel de
l’UMAC a adopté un règlement modifiant quatre articles du texte du 21 juillet
2022 encadrant le marché financier régional. Cette réforme, préparée à
l’initiative de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique
centrale (COSUMAF), vise à faciliter la mobilisation des capitaux par les
entreprises et les autres émetteurs.
La
principale évolution concerne le montant des financements mobilisables. Jusqu’à
présent, les opérations de placement privé étaient plafonnées à 20 milliards de
FCFA sur une période de douze mois. Avec la nouvelle réglementation, ce plafond
est supprimé. Les émetteurs pourront donc envisager des opérations de
financement de montants plus importants sans recourir nécessairement à un appel
public à l’épargne, sous réserve du respect des autres conditions
réglementaires applicables.
La
réforme assouplit également les conditions de participation des investisseurs.
Le nombre maximal, auparavant fixé à 40 investisseurs qualifiés, passe à moins
de 100, soit 99 investisseurs au maximum selon les dispositions rapportées. Par
ailleurs, le montant minimal de souscription est désormais fixé à 10 millions
de FCFA par investisseur, contre une valeur nominale minimale de 50 millions de
FCFA pour chaque titre dans l’ancien dispositif. Cette évolution pourrait
faciliter la répartition des financements entre un cercle plus large de
souscripteurs qualifiés.
Autre
changement notable : les titres issus d’un placement privé pourront être cédés
entre investisseurs qualifiés, y compris lorsque l’acquéreur n’a pas participé
à l’émission initiale. Ces transactions devront toutefois s’effectuer sur un
compartiment dédié de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale
(BVMAC). L’assouplissement ne signifie donc pas une disparition du contrôle
réglementaire : les opérations restent soumises à l’enregistrement auprès de la
COSUMAF et le nouveau texte limite à deux le nombre d’émissions par placement
privé qu’un même émetteur peut réaliser sur une période glissante de 24 mois.
Pour
les économies de la sous-région, cette réforme ouvre des perspectives de
financement plus importantes, notamment pour les projets d’infrastructures,
d’énergie, d’industrie et d’agro-industrie. Elle pourrait offrir aux
entreprises gabonaises et aux autres acteurs économiques de la CEMAC une voie
supplémentaire pour mobiliser des ressources adaptées à leurs besoins. Son
efficacité dépendra néanmoins de la capacité des émetteurs à structurer des
projets crédibles, de l’intérêt des investisseurs qualifiés et du maintien des
garanties nécessaires à la transparence et à la protection des souscripteurs.
L’entrée en vigueur annoncée au 1er novembre 2026 constituera la prochaine
échéance de cette évolution réglementaire.