Marché financier : la COSUMAF assouplit les règles du placement privé



2026-10-14 11:23:00

Le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) a adopté, le 7 octobre 2026 à N’Djamena, une réforme du cadre réglementaire des placements privés sur le marché financier régional. Portée par la COSUMAF, cette évolution supprime le plafond de financement de 20 milliards de FCFA et assouplit les conditions de participation et de cession des titres. Le nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er novembre 2026.



Le marché financier de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) s’apprête à franchir une nouvelle étape réglementaire. Réuni en session ordinaire le 7 octobre 2026 à N’Djamena, au Tchad, le Comité ministériel de l’UMAC a adopté un règlement modifiant quatre articles du texte du 21 juillet 2022 encadrant le marché financier régional. Cette réforme, préparée à l’initiative de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF), vise à faciliter la mobilisation des capitaux par les entreprises et les autres émetteurs.

La principale évolution concerne le montant des financements mobilisables. Jusqu’à présent, les opérations de placement privé étaient plafonnées à 20 milliards de FCFA sur une période de douze mois. Avec la nouvelle réglementation, ce plafond est supprimé. Les émetteurs pourront donc envisager des opérations de financement de montants plus importants sans recourir nécessairement à un appel public à l’épargne, sous réserve du respect des autres conditions réglementaires applicables.

La réforme assouplit également les conditions de participation des investisseurs. Le nombre maximal, auparavant fixé à 40 investisseurs qualifiés, passe à moins de 100, soit 99 investisseurs au maximum selon les dispositions rapportées. Par ailleurs, le montant minimal de souscription est désormais fixé à 10 millions de FCFA par investisseur, contre une valeur nominale minimale de 50 millions de FCFA pour chaque titre dans l’ancien dispositif. Cette évolution pourrait faciliter la répartition des financements entre un cercle plus large de souscripteurs qualifiés.

Autre changement notable : les titres issus d’un placement privé pourront être cédés entre investisseurs qualifiés, y compris lorsque l’acquéreur n’a pas participé à l’émission initiale. Ces transactions devront toutefois s’effectuer sur un compartiment dédié de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC). L’assouplissement ne signifie donc pas une disparition du contrôle réglementaire : les opérations restent soumises à l’enregistrement auprès de la COSUMAF et le nouveau texte limite à deux le nombre d’émissions par placement privé qu’un même émetteur peut réaliser sur une période glissante de 24 mois.

Pour les économies de la sous-région, cette réforme ouvre des perspectives de financement plus importantes, notamment pour les projets d’infrastructures, d’énergie, d’industrie et d’agro-industrie. Elle pourrait offrir aux entreprises gabonaises et aux autres acteurs économiques de la CEMAC une voie supplémentaire pour mobiliser des ressources adaptées à leurs besoins. Son efficacité dépendra néanmoins de la capacité des émetteurs à structurer des projets crédibles, de l’intérêt des investisseurs qualifiés et du maintien des garanties nécessaires à la transparence et à la protection des souscripteurs. L’entrée en vigueur annoncée au 1er novembre 2026 constituera la prochaine échéance de cette évolution réglementaire.