Les députés français ont adopté à l’unanimité une proposition de loi mettant fin à toute référence implicite au « devoir conjugal » dans le mariage, affirmant clairement que la vie commune n’implique aucune obligation de relations sexuelles entre époux.

Le mercredi 28 janvier, l’Assemblée nationale française a voté à l’unanimité une réforme majeure du Code civil, supprimant toute ambiguïté juridique autour de la notion de « devoir conjugal » dans le mariage.

Le texte précise désormais que la communauté de vie entre époux n’implique aucune obligation sexuelle, consacrant le principe du consentement comme fondement intangible de la relation conjugale.

Portée de manière transpartisane, cette initiative vise à renforcer la prévention des violences sexuelles au sein du couple et à aligner le droit civil sur les standards contemporains des droits humains.

Cette réforme intervient dans un contexte marqué par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, en janvier 2025, dans une affaire impliquant une femme sanctionnée pour refus de relations sexuelles.

La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat, avec pour objectif une promulgation avant l’été 2026, consacrant une évolution historique du droit matrimonial français.

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La rédaction