La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) rappelle aux familles leur obligation de signaler rapidement le décès d’un pensionné. Au-delà de la mise à jour administrative du dossier, cette démarche permet de sécuriser le versement des prestations et d’examiner les éventuels droits à réversion des ayants droit.

Dans un communiqué publié le 23 septembre 2026, la CNSS demande aux proches et ayants droit de déclarer tout décès de pensionné dans les meilleurs délais, en présentant un acte de décès officiel dûment signé par l’autorité compétente. Cette formalité permet à l’organisme de mettre fin aux versements liés au bénéficiaire décédé, mais également d’identifier, lorsque les conditions légales sont réunies, les droits susceptibles d’être ouverts au profit des ayants droit. Une démarche qui vise donc à éviter qu’une situation administrative non actualisée ne prive les familles de prestations auxquelles elles pourraient légalement prétendre.

L’organisme met toutefois en garde contre les conséquences d’une absence de déclaration. Lorsque le décès n’est pas signalé, des pensions peuvent continuer à être versées alors que le bénéficiaire n’est plus en vie. La CNSS rappelle que la perception illégale de ces prestations peut exposer les personnes concernées à des procédures pénales prévues par la législation. Derrière ce rappel, l’enjeu est également financier : préserver les ressources du régime de sécurité sociale et garantir que les prestations soient versées aux personnes qui remplissent effectivement les conditions requises. Pour la CNSS, la déclaration rapide d’un décès constitue ainsi à la fois une obligation administrative, un acte de responsabilité et un moyen de sécuriser les droits des familles.

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La rédaction

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