Zone Cemac : On s’achemine vers une loi bancaire unique



2026-06-29 17:55:00

La Commission bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac) que dirige Yvon Sana Bangui, par ailleurs gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Beac) a lancé le 10 juin 2026, un appel d’offres international pour le recrutement d'un consultant spécialisé en supervision et résolution bancaires pour l'assistance à la révision des textes organiques de la COBAC et à l'élaboration d'une loi bancaire unique dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale.



Ce projet qui  s'inscrit dans le cadre du  Plan Stratégique « OWALI » 2025-2029, de la Cobac, vise à arrimer la supervision bancaire de la Cemac aux standards internationaux. A travers la loi bancaire unique, il est question pour la Cobac de créer un cadre juridique cohérent pour les assujettis, favorisant ainsi la stabilité financière, la croissance économique et l’intégration régionale.

Aussi le texte donnera plus d’indépendance à la Cobac dans l’exercice de ses missions.  Le texte une fois rédigé sera soumis au Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), après sa présentation à la Commission Bancaire, à l’issue de la consultation des parties prenantes.

Au-delà de l’aspect juridique, la réforme envisagée a pour objectif de renforcer la capacité de la Cobac à prévenir et gérer les crises bancaires. Elle prévoit également le développement des outils de détection précoce des vulnérabilités, des simulations des crises bancaires, et une modernisation du dispositif de résolution bancaire entre autres.

La Cobac veut dans la même veine poursuivre la convergence de son cadre prudentiel vers les normes internationales via transposition progressive des standards de Bâle III portant sur les fonds propres, la supervision prudentielle et la transparence financière.  Elaborer une loi bancaire unique en CEMAC constitue l’un des grands chantiers de la COBAC selon son dernier rapport annuel.