Cemac : Le taux de rapatriement des devises des entreprises extractives passe de 35 à 50% dès 2027
2026-04-30 14:41:00
La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Beac) va durcir la réglementation de change appliquée aux entreprises extractives (minières et pétrolières). Yvon Sana Bangui, gouverneur de la Beac a signé le 23 avril 2026 un communiqué l’adoption d’une « nouvelle instruction relative au relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la Cemac ». Actuellement fixé à 35%, le taux de rapatriement dans la Cemac des recettes d’exportation des sociétés extractives (hydrocarbures, mines) sera relevé selon « un calendrier progressif et prévisible » souligne la Beac. Ainsi, le taux de rapatriement des devises des miniers et pétroliers va passer de 35% à 50% à compter du 1er janvier 2027, puis à 70% à compter du 1er janvier 2028. Cette décision a pour but à accroître l’effet des recettes d’exportation sur les réserves de change. Il est question de renforcer les avoirs en devises qui permettent aux États de la sous-région de faire face à leurs importations. « Ce relèvement progressif vise à renforcer l’impact positif des recettes d’exportation sur les réserves de change de la Beac, tout en préservant une trajectoire réglementaire prévisible pour les entreprises concernées. Les sommes affectées aux fonds de réhabilitation des sites en fin d’exploitation demeurent exclues du champ de cette obligation, conformément à la réglementation en vigueur. Les Directeurs nationaux de la Beac sont chargés de notifier cette instruction aux sociétés extractives ainsi qu’aux établissements de crédit de leur ressort territorial » souligne Yvon Sana Bangui dans son communiqué. Cette décision de la Beac intervient dans un contexte où les entreprises extractives s’opposent toujours au rapatriement des Fonds de restauration des sites miniers qui se chiffre aujourd’hui à environ 6000 milliards de FCFA.
Actuellement fixé à 35%, le taux de rapatriement dans la Cemac des recettes d’exportation des sociétés extractives (hydrocarbures, mines) sera relevé selon « un calendrier progressif et prévisible » souligne la Beac.
Ainsi, le taux de rapatriement des devises des miniers et pétroliers va passer de 35% à 50% à compter du 1er janvier 2027, puis à 70% à compter du 1er janvier 2028. Cette décision a pour but à accroître l’effet des recettes d’exportation sur les réserves de change. Il est question de renforcer les avoirs en devises qui permettent aux États de la sous-région de faire face à leurs importations. « Ce relèvement progressif vise à renforcer l’impact positif des recettes d’exportation sur les réserves de change de la Beac, tout en préservant une trajectoire réglementaire prévisible pour les entreprises concernées. Les sommes affectées aux fonds de réhabilitation des sites en fin d’exploitation demeurent exclues du champ de cette obligation, conformément à la réglementation en vigueur. Les Directeurs nationaux de la Beac sont chargés de notifier cette instruction aux sociétés extractives ainsi qu’aux établissements de crédit de leur ressort territorial » souligne Yvon Sana Bangui dans son communiqué.
Cette décision de la Beac intervient dans un contexte où les entreprises extractives s’opposent toujours au rapatriement des Fonds de restauration des sites miniers qui se chiffre aujourd’hui à environ 6000 milliards de FCFA.