Code minier : 20% de participation pour l'État, Millennial Potash veut être fixé



2026-11-09 10:06:00

Après l'évocation d'une possible augmentation de la participation de l'État dans les projets miniers, de 10 % à 20 %, Millennial Potash a sollicité des éclaircissements auprès du ministère des Mines. Dans une communication publiée le 5 novembre 2026, la société canadienne indique que cette perspective relève encore d'une réflexion préliminaire, sans décision officielle ni modification du Code minier en vigueur.



Le projet de potasse de Banio, porté par la société canadienne Millennial Potash, se retrouve au cœur des discussions sur l'évolution du cadre réglementaire minier gabonais. Dans un communiqué publié le 5 novembre 2026, l'entreprise a indiqué avoir pris contact avec le ministère des Mines afin d'obtenir des précisions sur le futur mécanisme de partage de production envisagé par les autorités.

Cette démarche intervient après une récente déclaration du ministre des Mines, Sosthène Nguema Nguema, évoquant la possibilité de porter la part de l'État de 10 % à 20 % dans le cadre d'une révision du Code minier. Une perspective qui a suscité des interrogations parmi les actionnaires de Millennial Potash quant à ses éventuelles conséquences sur l'équilibre économique du projet de Banio. 


À la suite de cette sollicitation, le ministère aurait précisé que le taux de 20 % évoqué correspond à un modèle de contrat de partage de production actuellement à l'étude, inspiré du dispositif largement utilisé dans le secteur pétrolier et gazier gabonais. Toutefois, cette formule demeure à un stade préliminaire : sa structure, ses modalités d'application et les pourcentages définitifs restent à déterminer.

Aucune décision formelle n'a été adoptée et aucune modification du Code minier n'a été officiellement annoncée. À ce jour, le dispositif en vigueur prévoit notamment une participation gratuite de 10 % de l'État dans les projets miniers, tandis que les autres conditions fiscales et contractuelles sont négociées dans le cadre des autorisations d'exploitation et des conventions minières. Le ministère aurait également réaffirmé le principe d'équilibre dans les négociations, afin de garantir un traitement économique équitable aux opérateurs. 

La suite du processus devrait reposer sur une concertation avec les entreprises du secteur. Selon les précisions communiquées par Millennial Potash, une fois le projet de texte finalisé, il sera transmis aux opérateurs miniers par l'intermédiaire de leur organisation représentative, l'Union minière du Gabon (UMIGA), dont la société est membre. Les entreprises pourront ainsi formuler leurs observations avant la transmission du texte au Parlement, puis sa promulgation par le président de la République, si le processus aboutit. Le calendrier prévisionnel évoqué s'étendrait sur cinq à douze mois.

Millennial précise par ailleurs que d'éventuelles nouvelles dispositions ne devraient pas s'appliquer aux entreprises titulaires de permis d'exploration ou encore en phase d'exploration, leurs droits demeurant encadrés par le dispositif juridique et contractuel en vigueur lors de l'attribution de leurs titres. Pour le Gabon, l'enjeu sera donc de concilier une meilleure captation de la rente minière par l'État avec la préservation de l'attractivité des investissements et le développement de projets structurants comme celui de Banio.