Dialogue social : Huit jours supplémentaires accordés aux organisations syndicales pour déposer leurs dossiers



2026-09-24 16:18:00

Le processus de mise en place du Conseil national du dialogue social (CNDS) entre dans une nouvelle étape.



Le ministère du Travail, du Plein Emploi, du Dialogue social et de la Formation professionnelle accorde un délai supplémentaire de huit jours aux organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs qui n’ont pas encore transmis les pièces requises dans le cadre de la mise à jour du fichier des organisations professionnelles.

Cette opération s’inscrit dans le processus de mise en place du Conseil national du dialogue social (CNDS), dont le cadre juridique nécessite notamment une actualisation des données relatives aux organisations syndicales, en vue de leur classement et de la détermination de leur représentativité.

Dans un communiqué signé à Libreville le 22 septembre 2026, le ministère rappelle aux organisations qui n’ont pas encore déposé les documents requis conformément au communiqué du 19 août 2026, qu’elles disposent d’un délai supplémentaire de huit jours à compter de la publication du nouveau communiqué pour se mettre en conformité.

Le dossier à déposer auprès des services compétents de la Direction générale du Travail ou de l’Inspection du Travail doit notamment comprendre les statuts et le règlement du syndicat, la liste des adhérents à jour de leurs cotisations ainsi que les procès-verbaux de l’assemblée générale constitutive et de la dernière assemblée générale ou du dernier congrès.

S’y ajoutent la liste nominative des membres ayant participé à l’assemblée générale constitutive et celle des membres du bureau directeur, accompagnée de leurs professions et adresses.

Pour les membres de nationalité étrangère, le dossier doit également comporter une carte de séjour ou une autorisation d’emploi en cours de validité, ainsi qu’un certificat de résidence pour chacun des membres du bureau directeur.

Le ministère demande par ailleurs aux organisations de produire les justificatifs relatifs à leur affiliation, selon leur niveau d’organisation. Les syndicats devront ainsi justifier leur affiliation aux fédérations, les fédérations leur affiliation aux confédérations, tandis que les confédérations devront fournir la liste des fédérations qui les composent.

La mise à jour de ce fichier constitue une étape administrative importante dans le processus de structuration du dialogue social au Gabon. Elle doit permettre aux autorités de disposer d’une base actualisée des organisations professionnelles et syndicales avant la poursuite des travaux liés au CNDS.

Le communiqué ne fixe pas de date calendaire précise pour la clôture du dépôt : il indique que le délai court à partir de la publication du communiqué. La date effective de publication devra donc être prise en compte pour déterminer l’échéance exacte.

À travers ce rappel, le ministère invite ainsi les organisations concernées à régulariser leur situation dans le délai imparti, afin de permettre la poursuite du processus de classement et de représentativité des organisations professionnelles.