Entre liberté d’expression et pouvoir de régulation, la justice appelée à trancher un dossier sensible.

Le contentieux opposant la Haute autorité de la communication au Ensemble pour le Gabon entre dans une phase décisive. L’affaire sera examinée ce mercredi devant la Cour d’appel judiciaire de Libreville, après que le tribunal de première instance s’est déclaré incompétent le 16 mars dernier. À l’origine de la procédure, le parti dirigé par Alain Claude Bilie By Nze conteste la décision de la HAC de suspendre l’accès aux réseaux sociaux le 17 février 2026, une mesure jugée attentatoire aux libertés fondamentales.

Dans son argumentaire, l’EPG dénonce une décision dépourvue de fondement juridictionnel, sans limitation temporelle ni encadrement juridique clair. Ses conseils, Gisèle Eyue Bekalé et Jean-Paul Moumbembe, qualifient cette suspension de « voie de fait », estimant qu’elle relève de la compétence du juge judiciaire en raison du trouble manifestement illicite qu’elle engendrerait. En face, la défense de la HAC, portée notamment par Anges Kevin Nzigou, soutient que cette décision s’inscrit dans le cadre des prérogatives d’une autorité administrative indépendante, relevant ainsi du contentieux administratif.

Le débat juridique dépasse largement le cadre procédural et touche aux équilibres fondamentaux entre régulation et libertés publiques. Fait notable, Alain Claude Bilie By Nze ne sera pas présent à l’audience, étant actuellement en détention provisoire à la prison centrale de Libreville dans une autre affaire. Depuis la suspension des réseaux sociaux, les usages numériques se sont adaptés, avec un recours massif aux VPN permettant de contourner les restrictions, alors que l’accès global à Internet demeure fonctionnel. La décision à venir pourrait ainsi faire jurisprudence dans la définition du cadre légal de la régulation numérique au Gabon.

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La rédaction

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