La Loi de finances rectificative 2026 entérine une série d'avantages fiscaux et douaniers accordés à plusieurs entreprises engagées dans des projets structurants au Gabon. Mines, infrastructures, énergie, eau et transport ferroviaire figurent parmi les secteurs concernés, dans un dispositif dont le Gouvernement souligne le caractère strictement encadré.

La Loi de finances rectificative 2026 consacre une place importante aux mesures d'accompagnement des investissements stratégiques. Les articles 11 à 34 approuvent les avantages fiscaux et douaniers accordés à des entreprises et groupements intervenant dans le cadre de marchés publics, de concessions ou de conventions minières déjà conclus avec l'État. L'objectif est de sécuriser les conditions d'exécution de projets jugés prioritaires pour le développement national.

Dans le secteur minier, la société Nouvelle Gabon Mining SA bénéficie d'un régime préférentiel pour l'exploitation de plusieurs permis de manganèse, notamment à Franceville, Okondja et Lebaye. Les mesures portent sur des exonérations de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt minimum forfaitaire, de la TVA sur les achats locaux, de l'impôt foncier ainsi que des droits de douane applicables aux équipements nécessaires au projet.

Le secteur des infrastructures est également largement concerné. Plusieurs entreprises internationales et nationales intervenant sur des projets routiers bénéficient d'avantages fiscaux, parmi lesquelles COVEC, EBOMAF, SINOHYDRO, China First Highway Engineering ou encore Porteo BTP Gabon. La société turque SUMMA Insat Ticaret apparaît comme l'un des principaux bénéficiaires, avec trois grands projets à Libreville, dont la Cité gouvernementale, le futur siège des Nations Unies et l'échangeur de la Route Protocole.

Les secteurs de l'énergie, de l'eau et du transport ferroviaire ne sont pas en reste. Le contrat de fourniture de 150 MW conclu avec Karpowership bénéficie d'exonérations sur les équipements destinés à la production d'électricité. Le groupement SUEZ International-SUEZ Gabon profite d'allègements fiscaux pour son programme d'amélioration du service de l'eau dans le Grand Libreville, tandis que la SETRAG voit reconduits les avantages liés aux investissements de modernisation du Transgabonais.

La loi encadre toutefois strictement ces dispositifs. Les exonérations sont limitées dans le temps, personnelles et non cessibles. Elles ne peuvent bénéficier aux sous-traitants qu'en cas de mention expresse dans les annexes de la loi. En outre, toute nouvelle exonération devra être contresignée par le ministre des Finances et faire l'objet d'un suivi annuel à travers un état consolidé des dépenses fiscales, renforçant ainsi les mécanismes de contrôle de ces incitations accordées aux investisseurs.

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La rédaction