La Cour des comptes franchit une nouvelle étape dans sa modernisation. Ce jeudi 16 juillet 2026, la juridiction financière présentera officiellement quatre documents stratégiques destinés à renforcer son efficacité et sa crédibilité : le Plan stratégique 2026-2030, le Code de déontologie, le Recueil de jurisprudence et le Plan de formation.

Cette initiative intervient dans un contexte où les exigences en matière de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance se renforcent sous la Ve République. Présenté comme la feuille de route de l’institution pour les cinq prochaines années, le Plan stratégique 2026-2030 fixe les priorités, les objectifs et les moyens nécessaires à l’accomplissement des missions de la Cour.

Il s’inscrit dans la continuité des enseignements tirés du Rapport sur l’exécution de la loi de finances (RELF) 2024, qui met en évidence plusieurs insuffisances dans la gestion budgétaire de l’État, notamment des virements de crédits irréguliers, l’absence de décrets d’autorisation et des annulations de crédits au-delà des plafonds prévus par la réglementation.

À travers son nouveau Code de déontologie, la Cour entend également consolider les principes qui doivent guider l’action de ses magistrats et de son personnel. Intégrité, indépendance, compétence et professionnalisme constituent les quatre piliers de ce référentiel. En parallèle, le Recueil de jurisprudence permettra de centraliser et de valoriser les décisions rendues par l’institution afin d’assurer une meilleure cohérence des pratiques, tandis que le Plan de formation vise à renforcer durablement les compétences des équipes face à des missions de contrôle de plus en plus techniques.

Cette réforme intervient alors que la nouvelle Constitution a modifié le calendrier du contrôle des finances publiques. Désormais, la Cour des comptes est tenue d’examiner l’exécution du budget de l’année N-1, contre N-2 auparavant. Une évolution qui a toutefois compliqué la production du RELF 2024, les principaux comptes de l’État ayant été transmis avec plusieurs semaines de retard par le gouvernement, au-delà des délais fixés par les textes.

Au-delà de la présentation de ces nouveaux instruments de gouvernance, la cérémonie du 16 juillet sera surtout l’occasion pour la Cour des comptes de démontrer sa capacité à transformer ces ambitions en résultats concrets. Face aux nombreuses irrégularités relevées dans son dernier rapport, l’institution est désormais attendue sur sa faculté à renforcer durablement le contrôle des finances publiques et à contribuer à une gestion plus rigoureuse des deniers de l’État.

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La Rédaction

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