En abrogeant l’ordonnance de 2012 et en instaurant un nouveau régime foncier, l’État engage une refonte profonde du droit de propriété. Sécurisation juridique, délivrance massive de titres et stratégie industrielle : le foncier devient un levier central de transformation économique.

Avec l’abrogation de l’ordonnance de 2012 et l’adoption, en Conseil des ministres du 26 février 2026, d’un nouveau régime foncier, le Gabon opère un tournant structurel. L’innovation la plus marquante réside dans la judiciarisation du titre foncier : désormais délivré sous autorité judiciaire, il devient définitif, irrévocable et inattaquable. Cette évolution rompt avec les incertitudes administratives qui ont longtemps fragilisé la sécurité des transactions et freiné l’investissement. En clarifiant le statut de la propriété, l’État pose les bases d’un environnement juridique plus stable et prévisible.

La création du Guichet Unique de la Propriété Foncière traduit une volonté d’efficacité opérationnelle. L’objectif affiché, 50 000 titres délivrés en quatre mois, est ambitieux, voire spectaculaire. Il s’agit non seulement de régulariser des situations anciennes, mais aussi d’élargir l’accès formel à la propriété, condition essentielle pour mobiliser le crédit, sécuriser les investissements et valoriser les actifs. Ce chantier administratif, s’il est mené avec rigueur, peut profondément transformer la relation entre citoyens, entreprises et administration foncière.

La déclaration d’utilité publique à Mayumba, portant sur plus de 52 000 hectares destinés à la transformation minière, confirme la cohérence d’ensemble : structurer le foncier pour soutenir l’industrialisation. En articulant réforme juridique et stratégie économique, le Gabon envoie un signal clair aux investisseurs nationaux et internationaux : la sécurité juridique devient un pilier de son attractivité. Au-delà de la technique, c’est une vision d’État moderne qui se dessine, où la maîtrise du foncier n’est plus un frein mais un moteur de développement.

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La rédaction

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