Nouveau rebondissement dans le bras de fer judiciaire autour de la suspension des réseaux sociaux au Gabon. Saisi par l’ancien Premier ministre Alain Claude Bilie By Nze et son parti Ensemble pour le Gabon (EPG), le tribunal de Libreville s’est déclaré incompétent pour statuer sur cette affaire qui oppose l’opposition à la Haute Autorité de la Communication.

La bataille judiciaire autour de la suspension des réseaux sociaux au Gabon connaît un nouveau tournant. Le tribunal saisi par l’ancien Premier ministre Alain‑Claude Bilie‑By‑Nze et le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) s’est déclaré incompétent pour examiner la plainte déposée contre la Haute Autorité de la Communication (HAC).

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à la décision controversée de la HAC de suspendre l’accès aux réseaux sociaux dans le pays. Cette mesure, entrée en vigueur en février, visait selon l’autorité de régulation à encadrer la circulation de certaines informations en ligne. Elle a cependant été vivement critiquée par plusieurs acteurs politiques et de la société civile qui y voient une atteinte aux libertés publiques. *

Estimant que cette suspension constituait une violation des droits fondamentaux, Alain‑Claude Bilie‑By‑Nze et son parti avaient saisi le Tribunal de première instance de Libreville en référé pour demander la levée de la mesure. Pour eux, la coupure généralisée des réseaux sociaux portait atteinte à la liberté de communication et aux droits des citoyens.

Mais lors de la procédure, les avocats de la Haute Autorité de la Communication ont soulevé une exception d’incompétence. Selon leur argumentation, la décision contestée étant de nature administrative, le dossier devrait relever du juge administratif et non du tribunal judiciaire.

À ce stade, le tribunal s’est donc déclaré incompétent pour juger l’affaire. Toutefois, les détails complets de la décision et les éventuelles suites judiciaires ne sont pas encore connus avec précision.

L’affaire reste donc à suivre. Les internautes sont invités à rester connectés pour les prochaines informations et les développements à venir dans ce dossier qui continue d’alimenter le débat autour des libertés numériques et de la régulation des réseaux sociaux au Gabon.

Auteur

Rédaction de Biba 241

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