Saisi dans le cadre du litige opposant BR SARL à plusieurs établissements bancaires, le Tribunal de commerce de Libreville a déclaré irrecevable la procédure engagée par le Congrès des agents publics (CAP), sans examiner le fond du dossier.

Nouveau rebondissement judiciaire dans l’affaire BR SARL. Le Tribunal de commerce de Libreville, saisi par le Congrès des agents publics (CAP), a rendu une décision strictement procédurale, rejetant l’action engagée contre plusieurs établissements bancaires pour vice de forme.

Trois points majeurs ont été examinés par la juridiction. D’abord, l’exception d’incompétence soulevée par l’une des banques, estimant que le tribunal de commerce n’était pas habilité à connaître de l’affaire. Ensuite, la demande de sursis à statuer, au motif qu’une instruction pénale serait en cours devant un juge d’instruction. Enfin, le tribunal a retenu une irrecevabilité liée à la capacité à agir du CAP, ce qui a conduit au rejet pur et simple de la procédure.

Pour la partie plaignante, cette décision ne met pas un terme au dossier. Les responsables du CAP soulignent que « la question de fond n’a pas été tranchée » et qu’aucune décision n’a été rendue sur la responsabilité éventuelle des banques dans le préjudice allégué. En clair, le débat sur les obligations de vigilance et les éventuelles fautes bancaires reste entier.

Le litige trouve son origine dans l’affaire BR SARL, société impliquée dans des opérations financières controversées ayant causé d’importantes pertes à des épargnants et à des agents publics. Le CAP réclame près de 49 milliards de francs CFA en réparation. Malgré ce revers procédural, son président, Emmanuel Mvé Mba, affirme que le collectif demeure « serein » et déterminé, tout en réservant sa position quant à un éventuel appel. Une assemblée générale est prévue afin d’analyser en détail les conclusions du tribunal et définir la suite à donner à cette affaire.

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Rédaction de Biba 241

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