CNSS : une opération exceptionnelle d’abattement des pénalités pour soulager les entreprises
2025-11-25 18:38:00
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) annonce une opération exceptionnelle d’allègement des pénalités et majorations afin de permettre aux entreprises gabonaises de régulariser leurs dettes dans un contexte économique difficile. L’initiative, ouverte du 1er décembre 2025 au 29 mai 2026, offre un accompagnement renforcé et des réductions pouvant atteindre jusqu’à 90 %.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient de lancer une
opération spéciale d’abattement des pénalités et majorations afin d’aider les
entreprises à régulariser leurs dettes sociales. L’initiative, officiellement
ouverte du 1er décembre 2025 au 29 mai 2026, s’inscrit dans une dynamique
d’accompagnement économique visant à soutenir la relance des activités et le
maintien de l’emploi au Gabon.
Consciente des difficultés rencontrées par les entreprises dans le contexte économique actuel, la CNSS propose une remise exceptionnelle des pénalités selon le niveau de dette. Plus la créance est importante, plus les conditions d’abattement sont modulées, avec des réductions qui peuvent atteindre 80 à 90 % sur les majorations et jusqu’à 80 % sur les taxations.
Le communiqué précise notamment que les entreprises ayant une créance inférieure à 100 millions de FCFA bénéficient d’un abattement sur les majorations compris entre 60 et 80 %, et pouvant aller jusqu’à 40 à 60 % sur les taxations. Les créances supérieures à 500 millions FCFA, quant à elles, peuvent bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 80 % des majorations et 60 à 80 % des taxations, dès lors que le principal est réglé.
Afin d’assurer une meilleure prise en charge des entreprises concernées, la CNSS met à disposition une équipe spécialisée au sein de la Direction de l’Immatriculation et du Recouvrement (DIR). Cette cellule dédiée accompagnera les employeurs dans l’analyse de leur dossier, les modalités de régularisation et la mise en place d’échéanciers adaptés lorsque cela est nécessaire.