Cour constitutionnelle : les requêtes d’EPG et d’Onanga Y’Obegue rejetées



2025-08-22 11:36:00

À quelques semaines du lancement officiel de la campagne pour les élections législatives et locales de septembre 2025, la Cour constitutionnelle a tranché sur plusieurs recours introduits par des acteurs politiques.



Sous la présidence de Dieudonné Ab’a Owono, l’institution a rendu, le 19 août dernier, trois décisions majeures qui confirment le calendrier électoral tel qu’il a été arrêté par les autorités.

La première requête rejetée concernait le parti Ensemble pour le Gabon (EPG). Celui-ci demandait l’invalidation de certaines dispositions du décret 0293/PR/MISD du 11 juillet 2025, ainsi que du décret 0290/PR/MISD du 7 juillet 2025, relatifs à la fixation des délais et modalités de dépôt des candidatures pour les élections des députés et des conseillers locaux. La Cour a estimé ces dispositions conformes à la Constitution, écartant ainsi les arguments du parti.

Une autre requête, émanant d’un regroupement de formations politiques, dénonçait une violation de l’article 48 du Code électoral, en raison de l’absence du décret fixant la période de révision des listes électorales. Là encore, la haute juridiction a rejeté le recours. Enfin, l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Ali Akbar Onanga Y’Obegue contre l’article 64 de la loi sur les partis politiques n’a pas non plus prospéré. Ces décisions confirment la volonté de la Cour constitutionnelle de maintenir le processus électoral dans le calendrier fixé.