Le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA) déploie une opération d’envergure sur toute l’étendue du territoire pour sensibiliser, contrôler et recouvrer les redevances liées à l’exploitation des œuvres protégées, conformément à la législation en vigueur.

Le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA) a initié, ce jeudi, une vaste opération nationale de sensibilisation, de contrôle et de perception des redevances au titre de l’exercice 2026.

Dans un communiqué signé par son directeur général, Gildas Borrys Ndong Nang, l’institution précise que cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application stricte des textes encadrant la protection des œuvres de l’esprit en République gabonaise.

« Cette opération entre dans le cadre de l’application de l’article 82 de la loi n°007/2024 du 20 septembre 2024, portant ratification de l’ordonnance n°0011/PR/2024 du 26 février 2024 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins », souligne le communiqué.

Sur le terrain, les équipes du BUGADA mèneront des actions ciblées auprès de nombreux établissements publics et privés susceptibles d’exploiter des œuvres protégées. Sont notamment concernés les bars, snack-bars, boîtes de nuit, cabarets et casinos. À cette liste s’ajoutent les galeries d’art, librairies, bibliothèques, ainsi que les structures hôtelières, restaurants, fast-foods et salons de thé.

Les commerces de détail, supermarchés et boutiques de prêt-à-porter sont également visés, tout comme les médias audiovisuels, publics et privés. Les salons de coiffure, instituts de beauté, espaces événementiels, salles de fête et salles de sport entrent aussi dans le périmètre de contrôle.

Le BUGADA rappelle à cette occasion que les exploitants ont l’obligation légale de s’acquitter des redevances liées à l’utilisation des œuvres protégées. « Les responsables desdits établissements sont tenus de s’acquitter du paiement de la redevance de droit d’auteur et des droits voisins conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur », insiste l’institution.

Elle met également en garde contre les conséquences du non-respect de cette obligation. « Le non-paiement de ces redevances expose les contrevenants à des sanctions administratives ou pénales prévues par la loi », prévient le communiqué.

À travers cette opération, le BUGADA entend renforcer la culture du respect du droit d’auteur au Gabon et améliorer les conditions de rémunération des créateurs et ayants droit sur l’ensemble du territoire national.

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Rédaction