Gabon : Ce qui va changer avec la centralisation des recettes au Trésor

2025-08-01 14:16:00
Henri Claude Oyima, Ministre de l’Economie, des Finances, de la dette et des participations, chargé de la lutte contre la vie chère a signé le 24 juillet 2025, deux communiqués importants, dans le cadre de l’élaboration du Projet de loi 2026.
Le premier interdit toute forme de compensation, de recettes
fiscales. « Le ministre des
finances veut juste dire à travers son communiqué que les entreprises ne
pourront plus compenser certaines dettes fiscales par des créances qu’elles
détiennent sur l’Etat. L’objectif est de lutter contre les pratiques de
compensation non maitrisé. Une
compensation des recettes de l'État par une entreprise, dans le contexte
fiscal, signifie qu'une entreprise peut réduire le montant de ses impôts dus en
utilisant des créances fiscales qu'elle détient, ou en faisant valoir des
droits à des crédits d'impôt. En d'autres termes, au lieu de payer
l'intégralité de ses impôts en espèces, l'entreprise peut les compenser avec
des sommes que l'État lui doit ou avec des réductions d'impôts auxquelles elle
a droit. L'État demande ainsi aux agents économiques de
payer leurs dettes fiscales à son endroit, sans toutefois lui-même payer ses
dettes à l'endroit de ces derniers, ça signifie que l'État traverse des moments
difficiles en faisant face à des tensions de trésorerie » explique Ange
Ngandjo, banquier.
Cette décision
qui sera avantageux pour l’Etat affectera selon Ange Ngandjo, la trésorerie des
entreprises de droit gabonais et mettra en difficulté leurs politiques
financière et d'investissement. Ça pourra ralentir un tout petit peu la
croissance de l'économie gabonaise, par la redéfinition des choix d’activités ;
la diminution des recrutements du fait de la diminution des ressources, donc un
ralentissement du marché de l'emploi.
Dans son
deuxième communiqué signé le 24 juillet 2025, Henri-Claude Oyima rappelle que
toutes les sociétés et entités dans lesquelles l’Etat est détenteur des
participations sont obligées de payer les dividendes exclusivement au Trésor
public. « Tout contrevenant à cette exigence s’expose à la non-délivrance des
quittances fiscales par les services du Trésor public » souligne le
ministre de l’Economie et des Finances du Gabon.
Les dividendes en effet sont les revenus
distribués par ces sociétés aux actionnaires. Dans ce cas, puisque l'État est
le propriétaire ou l'un des propriétaires de ces sociétés, les dividendes
doivent désormais être payées au Trésor. « Quand le Ministre des finances dit
que les modalités de paiement des dividendes s'opèrent exclusivement et
directement auprès du Trésor, cela signifie que les sociétés et entités doivent
payer ces dividendes directement au Trésor, et pas à quelqu'un d'autre. Cela
signifierait également qu'il y'avait des individus ou entités qui recevaient
par le passé ces dividendes au nom de l'État, en violation de la
règlementation. Cette mesure vise à améliorer la transparence et la
contrôlabilité des flux financiers de l'État. Un acte de bonne
gouvernance » explique Ange Ngandjo. La
centralisation des recettes permettra sans doute à l’Etat d’accroître ses
ressources afin de financer ses projets de développement.