Marchés de la DGBFIP : polémique autour des procédures d'entente directe
2026-07-01 12:20:00
Les marchés conclus par la Direction générale du Budget et des Finances publiques avec plusieurs entreprises continuent d'alimenter le débat. Au-delà des polémiques, l'analyse du cadre juridique et des circonstances de leur attribution apporte un éclairage plus nuancé sur le recours à la procédure d'entente directe.
Depuis plusieurs jours, les marchés attribués
par la Direction générale du Budget et des Finances publiques aux sociétés 241
Corporation, Emire BTP et Luxury Car suscitent de nombreuses réactions. La
principale interrogation porte sur le recours à la procédure d'entente directe,
souvent assimilée, dans l'opinion publique, à un manque de concurrence.
Pourtant, cette procédure est bel et bien prévue par la réglementation
gabonaise dans certaines circonstances exceptionnelles.
Le cas de Luxury Car concentre
particulièrement l'attention. Selon les éléments disponibles, la DGBFIP faisait
face depuis plusieurs années à un déficit important de moyens roulants,
limitant ses capacités opérationnelles. Une procédure de renouvellement du parc
automobile avait ainsi été engagée dès avril 2024 afin de répondre à une
insuffisance logistique devenue structurelle pour cette administration
stratégique.
L'analyse du dossier révèle que plusieurs
concessionnaires auraient été consultés. La différence ne résidait pas dans
leur capacité à fournir les véhicules demandés, mais dans leurs délais de
livraison. Alors que certains annonçaient plusieurs mois d'attente, Luxury Car
disposait immédiatement des véhicules en stock. Cette disponibilité immédiate
aurait constitué l'un des principaux critères ayant motivé le choix de cette
entreprise.
Sur le plan juridique, le décret portant Code
des marchés publics autorise le recours à l'entente directe lorsqu'une urgence
impérieuse rend impossible l'organisation d'un appel d'offres classique. Les
autorités compétentes devront donc apprécier si les circonstances invoquées,
notamment l'ancienneté du besoin et la disponibilité immédiate du fournisseur
retenu, répondaient effectivement aux conditions prévues par les textes en
vigueur.
Au-delà de la controverse, ce dossier rappelle
qu'un marché public ne peut être évalué sur la seule base de la procédure
utilisée. La conformité d'une entente directe suppose une analyse approfondie
des circonstances, des justificatifs produits et du respect des dispositions
légales, notamment celles relatives au plafond annuel fixé par le Code des
marchés publics. C'est à cette lumière que les organes de contrôle pourront
établir, avec objectivité, la régularité ou non des marchés concernés.