Le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance visant à moderniser le Code de la Nationalité gabonaise, remplaçant ainsi la loi de 1999.

Cette réforme législative harmonise les règles d’attribution, d’acquisition, de perte et de réintégration de la nationalité, tout en garantissant l’égalité entre hommes et femmes et en prévenant les risques d’apatridie. Elle intègre des critères stricts d’assimilation et encadre la naturalisation dans le respect des engagements internationaux du Gabon.

Parmi les nouveautés, le texte reconnaît encadré le cumul des nationalités, renforce le contrôle des cas d’indignité ou de menace à l’ordre public, et prend en compte des situations spécifiques telles que l’adoption, le mariage, ou la naissance sur le territoire national. Cette réforme vise à protéger la souveraineté de l’État tout en sécurisant juridiquement les citoyens gabonais et les étrangers y résidant.

Par ailleurs, un projet d’ordonnance portant amnistie générale a été adopté pour effacer les condamnations et mettre fin aux peines liées aux événements survenus entre août et septembre 2023, ainsi qu’à la tentative de coup d’État de janvier 2019. Cette amnistie couvre les infractions pénales et disciplinaires connexes, à l’exception des infractions économiques graves et des violations des droits de l’Homme, afin de favoriser l’apaisement et la réconciliation nationale.

Ces deux textes s’inscrivent dans une démarche cohérente de consolidation de la paix sociale et de la sécurité juridique. Ils traduisent la volonté du gouvernement de tourner la page des crises passées, tout en affirmant un cadre légal moderne et adapté aux enjeux actuels du Gabon et de sa souveraineté.

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Biba 241

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