L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant le régime de la propriété foncière continue de susciter des réactions.

Au cœur des débats figure la position de la députée Justine Judith Lekogo, qui s’est publiquement exprimée sur les modifications apportées au texte, défendant des amendements destinés à renforcer la lutte contre la fraude foncière tout en répondant aux critiques évoquant un affaiblissement de la sécurité juridique.  

Selon la parlementaire, la réforme ne vise pas à remettre en cause les droits des propriétaires ayant acquis leurs biens conformément à la loi. Elle explique que les amendements adoptés précisent qu’un titre foncier obtenu régulièrement demeure pleinement protégé. En revanche, lorsqu’il est établi, par une décision de justice, qu’un titre a été obtenu au moyen de faux documents, de corruption, d’abus de fonction ou d’autres manœuvres frauduleuses, celui-ci pourra être contesté et annulé.  

Pour la députée, cette clarification répond à une réalité bien connue au Gabon, où de nombreux litiges fonciers opposent depuis des années particuliers, familles et investisseurs. Selon elle, certains acteurs profitaient jusqu’ici du caractère protecteur du titre foncier pour faire obstacle à toute remise en cause, même lorsque son obtention était entachée d’irrégularités. La réforme entend ainsi empêcher que la sécurité juridique ne serve de refuge à des pratiques frauduleuses.  

Le texte prévoit également un renforcement des responsabilités des différents intervenants de la chaîne foncière. Les agents publics, officiers, techniciens ou toute personne ayant participé à la délivrance frauduleuse d’un titre pourront désormais faire l’objet de poursuites judiciaires. Cette disposition vise à moraliser davantage la gestion foncière et à responsabiliser l’administration dans le traitement des dossiers.  

Toutefois, la réforme ne fait pas l’unanimité. Certains observateurs estiment que la possibilité de remettre en cause un titre foncier pourrait créer un climat d’incertitude pour les propriétaires et les investisseurs. Ces critiques redoutent un recul des garanties traditionnellement attachées au titre foncier, considéré comme l’un des piliers de la sécurité des transactions immobilières.

Face à ces inquiétudes, Justine Judith Lekogo assure que les nouvelles dispositions ne concernent que les cas où la fraude est légalement démontrée et qu’elles ne remettent nullement en cause les droits des acquéreurs de bonne foi. Elle considère que cette réforme constitue au contraire une avancée majeure pour restaurer la confiance dans le système foncier gabonais et renforcer la crédibilité des institutions chargées de garantir le droit de propriété.  

Au-delà du débat parlementaire, cette réforme marque une étape importante dans la modernisation du cadre juridique foncier au Gabon. Son application concrète sera désormais scrutée tant par les citoyens que par les professionnels du secteur, qui attendent de voir si ces nouvelles dispositions permettront effectivement de réduire les conflits fonciers et de lutter plus efficacement contre les pratiques frauduleuses.

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Rédaction