1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes à recouvrer, 61 personnes physiques citées et 55 décisions examinées : le premier Recueil des décisions et avis des juridictions financières met en lumière près de trois décennies de contentieux financiers au Gabon.

 Présenté comme un outil de connaissance de la jurisprudence financière entre 1994 et 2022, le document fait notamment apparaître plusieurs personnalités ayant occupé de hautes fonctions. Mais derrière l’ampleur des montants prononcés, une interrogation demeure : combien de ces sommes ont effectivement été récupérées par l’État ?

Certains dossiers font apparaître des montants particulièrement importants. Eugène Capito, ancien Trésorier-payeur général, a ainsi été définitivement mis en débet de 114,069 milliards de FCFA par un arrêt rendu en 2014. Émile Doumba a été déclaré débiteur de 3,020 milliards de FCFA en 2012, tandis que Paul Mba Abessole a été déclaré débiteur de la municipalité de Libreville à hauteur de 2,074 milliards de FCFA. Michel Andjembé apparaît également dans plusieurs décisions portant sur des débets distincts. Ces montants correspondent toutefois à des décisions rendues à des dates précises et ne permettent pas, à eux seuls, de déterminer les sommes restant actuellement dues. D’autant que les 61 personnes recensées ne sont pas toutes condamnées : le recueil comprend également des non-lieux, des recours, des révisions et des requêtes déclarées irrecevables.

Le véritable enjeu se situe donc désormais dans l’exécution des décisions. Le recueil ne fournit pas d’état actualisé permettant de distinguer les créances intégralement recouvrées, celles ayant fait l’objet de paiements partiels ou de procédures ultérieures, et celles qui demeurent impayées. Alors que le parquet général est appelé à assurer le suivi des 1 700 milliards de FCFA annoncés par la Cour des comptes, la publication d’un état précis des recouvrements permettrait de mesurer concrètement l’efficacité de la justice financière. Après avoir établi les débets et prononcé les sanctions, la question est désormais simple : combien de milliards sont réellement revenus dans les caisses de l’État ?

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La rédaction

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