Dans la ferveur des fiançailles, les présents échangés symbolisent l’amour, l’engagement et la promesse d’un futur commun. Mais lorsque la relation s’interrompt avant le mariage, ces cadeaux peuvent devenir source de litiges.

Le Code civil gabonais, à l’article 199, encadre cette situation de manière claire : en cas de rupture, les fiancés peuvent réclamer les présents reçus ou offerts aux beaux-parents. Si ces biens n’existent plus, leur valeur en argent doit être restituée.

« Les fiancés peuvent, en cas de rupture, réclamer les présents qu’ils se sont faits ou qu’ils ont donnés à leurs beaux-parents respectifs ; si ces présents n’existent plus en nature, ce sera leur valeur en argent qui sera donnée à la place. », Article 199, Code civil gabonais

Cette disposition rappelle que les fiançailles n’ont pas de valeur juridique contraignante : elles sont une promesse morale, et non un contrat de mariage. Leur rupture n’équivaut donc pas à un divorce, mais ouvre la voie à une réparation matérielle équitable.

Concrètement, sont concernés bijoux, véhicules, sommes d’argent, terrains ou maisons offerts en prévision du mariage. Le droit est clair : un cadeau fait en considération du mariage perd son fondement si l’union n’a pas lieu.

Au-delà de la loi, se pose la question morale : faut-il réclamer ce qui fut offert par amour ? Certains y voient un devoir de justice, d’autres un geste déplacé. Le législateur, lui, ne se préoccupe pas des sentiments : la restitution est un principe d’équité.

Dans une société où certaines unions se défont avant d’être scellées, l’article 199 rappelle que, même en amour, la raison et le droit viennent encadrer la passion.

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La rédaction

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