Taxe : Introduction d'un nouveau barème pour les droits d'accises
2025-11-11 14:55:00
Les droits d’accises sont des impôts indirects perçus sur la consommation ou la vente de certains produits spécifiques, notamment les boissons alcoolisées, les produits du tabac et divers biens de luxe. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 introduit une réforme du barème des droits d’accises, avec pour objectifs d’harmoniser les prélèvements, de renforcer la transparence fiscale et d’accroître la mobilisation des recettes publiques.
Désormais,
le calcul de ces droits reposera sur deux composantes : un taux ad valorem,
c’est-à-dire un pourcentage appliqué à la valeur du produit ; une taxe
spécifique, fixée à un montant déterminé par unité de mesure en litre, paquet,
appareil, et bien d'autres.
Pour
les boissons alcoolisées, les nouveaux taux sont les suivants :
Bières
locales : 22 % + 40 FCFA/litre ; Bières importées : 25 % + 200 FCFA/litre ;
Vins locaux : 22 % + 100 FCFA/litre ; Vins importés : 32 % + 1 750 FCFA/litre ;
Champagnes : 32 % + 2 250 FCFA/litre ; Autres boissons locales titrant plus de
12° : 25 % + 500 FCFA/litre. Les boissons sucrées et non alcoolisées sont,
quant à elles, soumises à un taux réduit de 10 % ou 5 %, sans taxe spécifique.
Autres
produits soumis aux droits d’accises. Le nouveau barème s’applique également à
d’autres catégories de produits : Cigarettes, cigares et tabacs : 32 % + 300
FCFA/paquet ; Jeux de hasard : 15 % + 100 000 FCFA par appareil exploité ;
Produits de parfumerie et cosmétiques : 25 % (sans taxe spécifique) ; Caviar et
foie gras : 40 % (sans taxe spécifique).
Les
droits d’accises vont jouer un rôle essentiel dans la structure fiscale de l
Etat, en contribuant à la mobilisation efficace des recettes publiques et à la
rationalisation du système de prélèvements.
Ces
impôts indirects, appliqués sur la consommation ou la vente de produits spécifiques
tels que les boissons alcoolisées, le tabac, les produits de luxe ou certaines
denrées transformées permettent de diversifier les sources de revenus de
l’État, tout en réduisant la dépendance vis-à-vis d’un nombre limité de
secteurs.