Dans le contexte des débats actuels sur la gestion des finances publiques, il est utile de rappeler les textes qui encadrent le fonctionnement du Trésor public gabonais et la répartition précise des responsabilités entre ses différentes entités.

Le décret n°280/PR/MBCP du 24 juin 2011, fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale du Trésor public, demeure la principale référence en la matière.

Ce décret établit clairement que le Trésor public n’a pas compétence pour juger de l’opportunité d’une dépense, mais seulement de sa régularité et de la disponibilité des crédits correspondants. En d’autres termes, le Trésor public n’apprécie pas le bien-fondé politique ou administratif d’une dépense, mais veille à ce que : la dépense soit autorisée par un ordonnateur compétent ; les crédits budgétaires soient effectivement disponibles ; les procédures de contrôle prévues par la réglementation soient respectées.

Cette distinction fondamentale entre l’ordonnateur, qui décide de la dépense, et le comptable public, qui en vérifie la régularité, est au cœur du système financier de l’État. Ainsi, toute demande de décaissement adressée au Trésor public ne résulte pas d’une décision unilatérale de ses responsables, mais d’un processus hiérarchisé, conforme aux textes et validé en amont par les autorités habilitées.

Le même décret 280 précise la nature et les limites des missions du Directeur Général du Trésor public. En effet, la fonction de Directeur Général a été créée dans un objectif de modernisation et de déconcentration des responsabilités, afin d’alléger les charges du Trésorier Payeur Général (TPG), dont les missions étaient devenues particulièrement lourdes et complexes.

Ainsi, le Directeur général du Trésor public assure la supervision administrative, la coordination des services et la mise en œuvre des politiques publiques liées à la gestion du Trésor ; il n’est pas un agent comptable public, et à ce titre, n’engage pas sa responsabilité personnelle ou pécuniaire dans le processus de paiement ; c’est le Trésorier Central qui demeure le comptable public responsable devant la loi de l’exécution financière des paiements et de la tenue des comptes.

Cette répartition des rôles vise à renforcer la transparence et la traçabilité des opérations financières de l’État, tout en garantissant une meilleure gouvernance du circuit de la dépense publique.

Le Trésor public gabonais fonctionne selon un principe d’équilibre institutionnel entre : les ordonnateurs, qui décident et autorisent la dépense ; les administrateurs, qui assurent la gestion et la supervision ; les comptables publics, qui exécutent et engagent leur responsabilité personnelle.

Cette architecture, héritée des standards de la comptabilité publique moderne, garantit que nul ne concentre seul le pouvoir ni la responsabilité sur une dépense publique.

Dans le contexte du procès en cours à Libreville, il est essentiel de rappeler ces fondements juridiques et administratifs.

À la lumière du décret n°280, l’ancien Directeur général du Trésor public, Franck-Yann Koubdje, ne saurait être tenu pour responsable d’opérations relevant du champ exclusif du comptable public. Toute mise en cause de sa personne reviendrait à méconnaître le fonctionnement même de l’administration financière gabonaise, où les rôles, responsabilités et chaînes de décision sont clairement établis par la loi.

Au-delà des textes, ceux qui ont collaboré avec Franck-Yann Koubdje décrivent un homme d’honneur, intègre, respectueux et profondément humain. Son humilité, son sens du devoir et sa rigueur morale ont marqué aussi bien ses collaborateurs que les institutions où il a servi. Professionnel discret, d’une loyauté sans faille envers la République, il a toujours exercé ses fonctions dans le respect des lois et de la hiérarchie, sans jamais se placer au-dessus des règles.

Le renouvellement de la confiance des plus hautes autorités de l’État, à travers ses nominations successives après son passage au Trésor public, témoigne de cette reconnaissance et de cette crédibilité. Aujourd’hui, en sa qualité de Conseiller du Président de la République, il demeure animé par les mêmes valeurs : le service, la loyauté et la responsabilité publique.

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BIBA 241